Cotisations aux assurances sociales
1. AVS/AI/APG et AC
2. Assurance-accidents
3. LPP (2ème pilier)
4. Récapitulatif des taux de cotisation
Ce guide est un résumé des principales règles liées à l’emploi et aux assurances sociales en Suisse.
Pour de plus amples informations, nous vous recommandons de consulter le site internet du SECO, à l’adresse suivante :
Obligations d’annonce en vertu du droit des assurances sociales. (s. d.). SECO – Secrétariat d’État à l’économie.
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/schwarzarbeit/Arbeit_korrekt_melden/Pflichten_Arbeitgebenden/Sozialversicherungsrecht.html
Au cours des explications, les abréviations suivantes seront utilisées :
• AVS : assurance-vieillesse et survivants
• AI : assurance invalidité
• APG : assurance perte de gain
• AC : assurance chômage
• LPP : loi fédérale sur la prévoyance professionnelle
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AVS/AI/APG et AC
Un employeur est dans l’obligation d’annoncer les nouveaux travailleurs à la caisse de compensation et à l’assurance-chômage, et de cotiser aux assurances sociales (AVS, AI, APG et AC) si toutes les conditions suivantes sont réunies :
Activité salariée
Le travailleur exerce une activité salariée, qui est rémunérée en espèce, en nature ou en services.
Âge
• Le travailleur femme a entre 18 ans et 64 ans
• Le travailleur homme a entre 18 ans et 65 ansou
• Le travailleur retraité reçoit un salaire de plus de 1’400.- par mois ou 16’800.- par an. Les cotisations concernent AVS/AI/APG mais non AC.
Salaire
• Salaire versé > 2’300.- par an
ou
• Salaire versé < 2’300.- par an, si la personne salariée en fait la demande
ou
• Emploi dans un ménage privé, chez un producteur de danse ou de théâtre, dans des orchestres, des producteurs dans le domaine phonographique et audiovisuel, des radios et télévisions ainsi que dans des écoles dans le domaine artistique
Assujettissement
Assujettissement du travailleur au système suisse des assurances sociales (la principale condition étant que le lieu de travail soit en Suisse)Information complémentaire : « Aucune cotisation à l’AVS/AI/APG n’est perçue sur des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident ».
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Assurance-accidents
Un employeur est dans l’obligation d’annoncer et d’affilier les nouveaux travailleurs à l’assurance-accident si toutes les conditions suivantes sont réunies :
Activité salariée
Le travailleur exerce une activité salariée, qui est rémunérée en espèce, en nature ou en services.
Assujettissement
Assujettissement du travailleur au système suisse des assurances sociales (la principale condition étant que le lieu de travail soit en Suisse)
Salaire
• Entreprise employant au moins un salarié dont la rémunération annuelle est supérieure à 2’300.- francs (sinon non obligatoire mais possible)
ou
• Emploi dans un ménage privé, chez un producteur de danse ou de théâtre, dans des orchestres, des producteurs dans le domaine phonographique et audiovisuel, des radios et télévisions ainsi que dans des écoles dans le domaine artistique
Information complémentaire : « L’employeur assure le travailleur en premier lieu contre les accidents professionnels. S’il occupe le travailleur 8 heures par semaine ou plus, il est aussi tenu de l’assurer contre les accidents non professionnels ».
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LPP (2ème pilier)
Un employeur est dans l’obligation de déclarer les nouveaux travailleurs à l’institution de prévoyance professionnelle si toutes les conditions suivantes sont réunies :
Activité salariée
Le travailleur exerce une activité salariée, qui est rémunérée en espèce, en nature ou en services.
Assujetissement
Assujettissement du travailleur au système suisse des assurances sociales (la principale condition étant que le lieu de travail soit en Suisse)
Âge
Le travailleur doit avoir entre 18 ans et l’âge légal de la retraite (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes)
Salaire
Le salaire du travailleur doit être > 21’510.- par an (si le travailleur est engagé depuis moins d’un an, on prend le salaire qu’il gagnerait après un an d’activité)
Durée d’emploi
CDI ou contrat d’une durée > 3 mois
Activité
Activité principale
- 4
- 5
Sources et information complémentaires :
AVS/AI/APG et AC. (s. d.). SECO – Secrétariat d’État à l’économie. https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/schwarzarbeit/Arbeit_korrekt_melden/Pflichten_Arbeitgebenden/Sozialversicherungsrecht/AHV_IV_EO_ALV.html
Maladie, accident. (s. d.). Caisse fédérale de compensation EAK.
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/schwarzarbeit/Arbeit_korrekt_melden/Pflichten_Arbeitgebenden/Sozialversicherungsrecht/Unfallversicherung.htmlAssurance-accidents. (s. d.). SECO – Secrétariat d’État à l’économie. https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/schwarzarbeit/Arbeit_korrekt_melden/Pflichten_Arbeitgebenden/Sozialversicherungsrecht/Unfallversicherung.html
Prévoyance professionnelle (2ème pilier). (s. d.). SECO – Secrétariat d’État à l’économie. https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/schwarzarbeit/Arbeit_korrekt_melden/Pflichten_Arbeitgebenden/Sozialversicherungsrecht/Berufliche_Vorsorge.html
Cotisations aux assurances sociales. (s. d.). BSV-Online. https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/ueberblick/beitraege.html
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