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Cotisations aux assurances sociales

Table des matières

Ce guide est un résumé des principales règles liées à l’emploi et aux assurances sociales en Suisse.
Pour de plus amples informations, nous vous recommandons de consulter le site internet du SECO, à l’adresse suivante :

Obligations d’annonce en vertu du droit des assurances sociales. (s. d.). SECO – Secrétariat d’État à l’économie.
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/schwarzarbeit/Arbeit_korrekt_melden/Pflichten_Arbeitgebenden/Sozialversicherungsrecht.html

Au cours des explications, les abréviations suivantes seront utilisées :

    • AVS : assurance-vieillesse et survivants
    • AI : assurance invalidité
    • APG : assurance perte de gain
    • AC : assurance chômage
    • LPP : loi fédérale sur la prévoyance professionnelle

1.   AVS/AI/APG et AC

Un employeur est dans l’obligation d’annoncer les nouveaux travailleurs à la caisse de compensation et à l’assurance-chômage, et de cotiser aux assurances sociales (AVS, AI, APG et AC) si toutes les conditions suivantes sont réunies :

Activité salariée

Le travailleur exerce une activité salariée, qui est rémunérée en espèce, en nature ou en services.

Âge

    • Le travailleur femme a entre 18 ans et 64 ans
    • Le travailleur homme a entre 18 ans et 65 ans

ou

    • Le travailleur retraité reçoit un salaire de plus de 1’400.- par mois ou 16’800.- par an. Les cotisations concernent AVS/AI/APG mais non AC.

Salaire

    • Salaire versé > 2’300.- par an

ou

    • Salaire versé < 2’300.- par an, si la personne salariée en fait la demande

ou

    • Emploi dans un ménage privé, chez un producteur de danse ou de théâtre, dans des orchestres, des producteurs dans le domaine phonographique et audiovisuel, des radios et télévisions ainsi que dans des écoles dans le domaine artistique

Assujettissement

Assujettissement du travailleur au système suisse des assurances sociales (la principale condition étant que le lieu de travail soit en Suisse)

Information complémentaire : « Aucune cotisation à l’AVS/AI/APG n’est perçue sur des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident ».

2.   Assurance-accidents

Un employeur est dans l’obligation d’annoncer et d’affilier les nouveaux travailleurs à l’assurance-accident si toutes les conditions suivantes sont réunies :

Activité salariée

Le travailleur exerce une activité salariée, qui est rémunérée en espèce, en nature ou en services.

Assujettissement

Assujettissement du travailleur au système suisse des assurances sociales (la principale condition étant que le lieu de travail soit en Suisse)

Salaire

    • Entreprise employant au moins un salarié dont la rémunération annuelle est supérieure à 2’300.- francs (sinon non obligatoire mais possible)

ou

    • Emploi dans un ménage privé, chez un producteur de danse ou de théâtre, dans des orchestres, des producteurs dans le domaine phonographique et audiovisuel, des radios et télévisions ainsi que dans des écoles dans le domaine artistique
Information complémentaire : « L’employeur assure le travailleur en premier lieu contre les accidents professionnels. S’il occupe le travailleur 8 heures par semaine ou plus, il est aussi tenu de l’assurer contre les accidents non professionnels ».

3.   LPP (2ème pilier)

Un employeur est dans l’obligation de déclarer les nouveaux travailleurs à l’institution de prévoyance professionnelle si toutes les conditions suivantes sont réunies :

Activité salariée

Le travailleur exerce une activité salariée, qui est rémunérée en espèce, en nature ou en services.

Assujetissement

Assujettissement du travailleur au système suisse des assurances sociales (la principale condition étant que le lieu de travail soit en Suisse)

Âge

Le travailleur doit avoir entre 18 ans et l’âge légal de la retraite (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes)

Salaire

Le salaire du travailleur doit être > 21’510.- par an (si le travailleur est engagé depuis moins d’un an, on prend le salaire qu’il gagnerait après un an d’activité)

Durée d’emploi

CDI ou contrat d’une durée > 3 mois

Activité

Activité principale

4.   Récapitulatif des taux de cotisation

En pourcentage du salaire

Sources et information complémentaires :

AVS/AI/APG et AC. (s. d.). SECO – Secrétariat d’État à l’économie. https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/schwarzarbeit/Arbeit_korrekt_melden/Pflichten_Arbeitgebenden/Sozialversicherungsrecht/AHV_IV_EO_ALV.html

Maladie, accident. (s. d.). Caisse fédérale de compensation EAK.
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/schwarzarbeit/Arbeit_korrekt_melden/Pflichten_Arbeitgebenden/Sozialversicherungsrecht/Unfallversicherung.html

Assurance-accidents. (s. d.). SECO – Secrétariat d’État à l’économie. https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/schwarzarbeit/Arbeit_korrekt_melden/Pflichten_Arbeitgebenden/Sozialversicherungsrecht/Unfallversicherung.html

Prévoyance professionnelle (2ème pilier). (s. d.). SECO – Secrétariat d’État à l’économie. https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/schwarzarbeit/Arbeit_korrekt_melden/Pflichten_Arbeitgebenden/Sozialversicherungsrecht/Berufliche_Vorsorge.html

Cotisations aux assurances sociales. (s. d.). BSV-Online. https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/ueberblick/beitraege.html