Social insurance contributions

This guide is a summary of the main rules relating to employment and social insurance in Switzerland.
For more information, we recommend that you consult the SECO website at the following address :

Reporting obligations under social insurance law. (n. d.). SECO – State Secretariat for Economic Affairs.
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/schwarzarbeit/Arbeit_korrekt_melden/Pflichten_Arbeitgebenden/Sozialversicherungsrecht.html

In the explanations, the following abbreviations will be used :

AVS

APG

LPP

1. AVS/AI/APG et AC

An employer is obliged to register new employees with the compensation fund and unemployment insurance, and to contribute to social insurance (AVS, AI, APG and AC) if all the following conditions are met :

Activité salariée

Le travailleur exerce une activité salariée, qui est rémunérée en espèce, en nature ou en services.

Âge

• Le travailleur retraité reçoit un salaire de plus de 1’400.- par mois ou 16’800.- par an. Les cotisations concernent AVS/AI/APG mais non AC.

Salaire

• Salaire versé > 2’300.- par an

• Salaire versé < 2’300.- par an, si la personne salariée en fait la demande

• Emploi dans un ménage privé, chez un producteur de danse ou de théâtre, dans des orchestres, des producteurs dans le domaine phonographique et audiovisuel, des radios et télévisions ainsi que dans des écoles dans le domaine artistique

Assujettissement

Assujettissement du travailleur au système suisse des assurances sociales (la principale condition étant que le lieu de travail soit en Suisse)

Additional information: “No AVS/AI/APG contributions are levied on daily allowances in case of illness or accident”.

2. Assurance-accidents

An employer is obliged to register and join the accident insurance scheme for new employees if all the following conditions are met :

Activité salariée

Le travailleur exerce une activité salariée, qui est rémunérée en espèce, en nature ou en services.

Assujettissement

Assujettissement du travailleur au système suisse des assurances sociales (la principale condition étant que le lieu de travail soit en Suisse)

Salaire

• Entreprise employant au moins un salarié dont la rémunération annuelle est supérieure à 2’300.- francs (sinon non obligatoire mais possible)

Additional information: “The employer insures the worker primarily against occupational accidents. If the employer employs the worker for 8 hours a week or more, he is also obliged to insure him against non-occupational accidents”.

3. LPP (2ème pilier)

An employer is obliged to register new employees with the occupational benefits institution if all the following conditions are met :

Activité salariée

Le travailleur exerce une activité salariée, qui est rémunérée en espèce, en nature ou en services.

Assujetissement

Assujettissement du travailleur au système suisse des assurances sociales (la principale condition étant que le lieu de travail soit en Suisse)

Âge

Le travailleur doit avoir entre 18 ans et l’âge légal de la retraite (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes)

Salaire

Le salaire du travailleur doit être > 21’510.- par an (si le travailleur est engagé depuis moins d’un an, on prend le salaire qu’il gagnerait après un an d’activité)